Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet kainori.com, exploité par Kainori.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne Kainori est exploitée par :
Nom commercial : Kainori
Adresse :
12 rue Marcel Hébert
61000 Alençon
France
E-mail :
contact@kainori.com
SIREN/SIRET :
[À compléter après immatriculation]
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Kainori et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés sur le site kainori.com.
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées par des consommateurs.
Article 3 – Produits
Kainori propose à la vente des produits physiques présentés sur son site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec la plus grande précision possible. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et les produits reçus.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés comprennent les éléments indiqués lors du processus de commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Kainori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande est considérée comme définitive après :
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement ;
- l'envoi de la confirmation de commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 6 – Refus ou annulation de commande
Kainori se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- produit indisponible ;
- suspicion de fraude ;
- erreur manifeste de prix ;
- litige existant avec le client.
Dans ce cas, le client sera informé et remboursé si un paiement a déjà été effectué.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse, notamment :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Autres solutions de paiement indiquées sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant validation de l'achat.
Les délais peuvent varier selon :
- la destination ;
- le transporteur ;
- les périodes de forte activité ;
- les événements indépendants de la volonté de Kainori.
Article 9 – Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter Kainori dans les meilleurs délais à :
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Kainori de sa décision par e-mail :
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et correctement emballé.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :
- produits personnalisés selon les demandes du client ;
- produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ;
- produits exclus par la réglementation applicable.
Article 12 – Conditions de retour
Avant tout retour, le client doit contacter Kainori.
Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :
- être complets ;
- être non utilisés ;
- être en parfait état ;
- être accompagnés des éléments d'origine.
Adresse de retour :
[Adresse de retour à compléter]
Article 13 – Frais de retour
Sauf indication contraire ou obligation légale, les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'erreur de Kainori ou de produit défectueux, les frais pourront être pris en charge conformément à la réglementation applicable.
Article 14 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Kainori procédera au remboursement lorsque les conditions de retour sont respectées.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :
- Garantie légale de conformité ;
- Garantie contre les vices cachés.
Le client peut exercer ses droits conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 16 – Responsabilité
Kainori ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
- d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site kainori.com restent la propriété de Kainori ou de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer le service client ;
- respecter les obligations légales.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable.
Coordonnées du médiateur :
[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 21 – Modification des CGV
Kainori se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
Article 22 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Kainori
E-mail :
contact@kainori.com